Déposée le 28 octobre 1999 par FERNANDEZ GERARD et SOLANES Christine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « 100 POUR CENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Les déposants sont FERNANDEZ GERARD, domicilié(e) 2 Rue HONORÉ FRAGONARD, 92130 Issy les Moulineaux - France et SOLANES Christine, domicilié(e) 2 Rue HONORÉ FRAGONARD, 92130 Issy les Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERNANDEZ GERARD - France.
La marque 100 POUR CENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERNANDEZ GERARD - 2 Rue HONORÉ FRAGONARD, 92130 Issy les Moulineaux - France
SOLANES Christine - 2 Rue HONORÉ FRAGONARD, 92130 Issy les Moulineaux - France
FERNANDEZ GERARD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Viande, poisson, volaille, fruits et légumes conservés, confitures, compotes lait et produits laitiers, huiles, café, thé, sucre riz. Fruits et légumes frais. Plantes et fleurs naturelles. Bières eaux minérales et gazeuses. Boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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